AUTORITE PARENTALE
L'autorité parentale regroupe l'ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leur enfant mineur. Elle a pour finalité de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, son éducation et son développement, tout en veillant au respect de ses intérêts.
Même en cas de séparation ou de divorce, l'autorité parentale est généralement exercée conjointement par les deux parents. Les décisions importantes concernant la vie de l'enfant doivent donc être prises d'un commun accord, notamment en matière de scolarité, de santé, d'éducation ou de choix de résidence.
Lorsque les parents ne parviennent pas à s'entendre, le Juge aux affaires familiales peut être saisi afin de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et prendre les décisions nécessaires dans l'intérêt de l'enfant.
Dans certains cas graves, un parent peut se voir retirer l'exercice de l'autorité parentale.
Tel est notamment le cas lorsqu'il met en danger son enfant, commet des violences sur celui-ci ou est condamné pour un crime ou un délit commis sur l'autre parent. Tel est aussi le cas si le parent se désintéresse de l'enfant.
Le juge peut alors décider que l'autre parent exercera seul l'autorité parentale afin d'assurer la protection et l'intérêt de l'enfant. Cette mesure demeure exceptionnelle et est appréciée au cas par cas en fonction de la gravité des faits et de leurs conséquences sur le mineur.
En tant qu'avocat à Tours intervenant en droit de la famille, je vous accompagne dans toutes les problématiques liées à l'autorité parentale : désaccord entre les parents, exercice exclusif de l'autorité parentale, déménagement, choix scolaires, passeport, soins médicaux ou encore relations avec l'autre parent.
Mon rôle est de rechercher des solutions adaptées à votre situation familiale tout en préservant avant tout l'intérêt de l'enfant. En cas de conflit, je vous assiste devant le Juge aux affaires familiales afin de faire valoir vos droits et ceux de votre enfant.
FAQ – Autorité Parentale
Qu'est-ce que l'autorité parentale ?
L'autorité parentale regroupe l'ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur. Elle vise à assurer sa protection, son éducation, sa santé et son développement.
L'autorité parentale est-elle maintenue après une séparation ou un divorce ?
Oui. En principe, la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale, qui continue d'être exercée conjointement.
Quelles décisions doivent être prises en commun ?
Les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises par les deux parents : orientation scolaire, choix d'un établissement, interventions médicales importantes, pratique religieuse ou changement de résidence.
Un parent peut-il prendre seul les décisions concernant l'enfant ?
Pour les actes usuels de la vie quotidienne, chaque parent peut agir seul. En revanche, les décisions importantes nécessitent l'accord des deux parents.
Les violences conjugales peuvent-elles avoir une incidence sur l'autorité parentale ?
Oui. Les violences commises sur l'autre parent peuvent être prises en compte par le juge pour aménager ou retirer l'exercice de l'autorité parentale lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige.
Que faire en cas de désaccord entre les parents ?
Lorsque les parents ne parviennent pas à s'entendre sur une décision importante concernant l'enfant, le Juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher le litige.
Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants ?
Oui. Sauf motif grave, l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses ascendants. Les grands-parents peuvent saisir le juge pour solliciter un droit de visite.
Pourquoi faire appel à un avocat en matière d'autorité parentale ?
L'avocat vous conseille sur vos droits, prépare votre dossier et vous représente devant le Juge aux affaires familiales afin de défendre au mieux les intérêts de votre enfant.
