Avocat pour mineurs à Tours
Défense des mineurs auteurs et victimes

Le droit pénal des mineurs obéit à des règles particulières destinées à prendre en compte l'âge, la personnalité et la situation de l'enfant concerné.

Qu'il soit mis en cause dans une procédure pénale ou victime d'une infraction, le mineur bénéficie de garanties spécifiques et doit être accompagné avec attention tout au long de la procédure.

Maître Thibaut PASQUIRE, avocat à Tours, intervient pour assurer la défense des mineurs auteurs d'infractions mais également pour accompagner les mineurs victimes et leurs familles devant l'ensemble des juridictions compétentes.

Défense du mineur auteur d'une infraction

Lorsqu'un mineur est soupçonné d'avoir commis une infraction, il peut être convoqué par les services de police ou de gendarmerie, placé en garde à vue, présenté devant le juge des enfants ou convoqué devant le tribunal pour enfants.

Les sanctions applicables aux mineurs sont différentes de celles encourues par les majeurs. Les juridictions spécialisées cherchent à concilier la responsabilité du mineur avec son éducation et sa réinsertion.

L'intervention d'un avocat est essentielle dès le début de la procédure afin de :

Veiller au respect des droits du mineur ;
Préparer les auditions et interrogatoires ;
Assister lors de la garde à vue ;
Présenter les éléments de personnalité du jeune ;
Solliciter des mesures adaptées à sa situation ;
Organiser une défense efficace devant les juridictions pénales des mineurs.

Maître Thibaut PASQUIRE intervient devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel ainsi que devant la cour d'assises des mineurs.

Accompagnement du mineur victime d'une infraction

Les mineurs peuvent être victimes de nombreuses infractions : violences physiques, harcèlement scolaire, cyberharcèlement, agressions sexuelles, atteintes sexuelles, viols, violences intrafamiliales ou encore violences psychologiques.

Dans ces situations souvent traumatisantes, l'avocat accompagne non seulement le mineur mais également ses représentants légaux afin de faire reconnaître les faits, protéger l'enfant et obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.

L'assistance d'un avocat permet notamment :

De déposer plainte ;
De se constituer partie civile ;
D'obtenir des expertises médicales ou psychologiques ;
D'être représenté devant les juridictions pénales ;
De solliciter l'indemnisation des préjudices subis ;
De saisir la CIVI lorsque cela est nécessaire.

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Devant quelles juridictions intervient l'avocat des mineurs ?

L'avocat peut assister et représenter le mineur devant :

Les services de police et de gendarmerie ;
Le juge des enfants ;
Le tribunal pour enfants ;
Le juge d'instruction ;
Le tribunal correctionnel lorsque la victime est mineure ;
La cour criminelle départementale ;
La cour d'assises des mineurs ;
La cour d'appel ;
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

Avocat des mineurs à Tours

Parce qu'une procédure concernant un enfant ou un adolescent soulève des enjeux humains particulièrement importants, chaque dossier nécessite une écoute attentive, une grande disponibilité et une défense adaptée à sa situation.

Maître Thibaut PASQUIRE, avocat à Tours, accompagne les mineurs auteurs et les mineurs victimes d'infractions à Tours, en Indre-et-Loire et sur l'ensemble du territoire national. Son cabinet intervient à chaque étape de la procédure afin de protéger les droits du mineur et de défendre au mieux ses intérêts.