L'EXPERTISE MEDICALE
L'expertise médicale constitue une étape déterminante dans toute procédure de réparation du préjudice corporel.
Qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'une agression ou d'un accident de la vie, elle permet d'évaluer précisément les conséquences de l'événement sur votre état de santé.
Lors de cette expertise, le médecin expert examine les blessures subies, les traitements suivis, les éventuelles séquelles permanentes ainsi que leur impact sur votre vie personnelle et professionnelle.
Ses conclusions serviront de base au calcul de votre indemnisation.
L'expertise peut être organisée dans un cadre amiable par une compagnie d'assurance ou être ordonnée par une juridiction.
Dans les deux cas, il est essentiel que la victime soit correctement préparée afin que l'ensemble de ses préjudices soit pris en compte.
En tant qu'avocat à Tours intervenant en préjudice corporel, je vous accompagne avant, pendant et après l'expertise médicale.
Je veille à la constitution d'un dossier complet, à la présentation de vos doléances et à la prise en compte de l'ensemble des conséquences de l'accident ou de l'infraction.
Les conclusions de l'expertise permettent notamment d'évaluer les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, les besoins en assistance par tierce personne, les pertes de revenus, l'incidence professionnelle ou encore le préjudice d'agrément.
Une expertise bien préparée constitue souvent la clé d'une indemnisation juste et complète.
FAQ – L'expertise médicale en préjudice corporel
Qu'est-ce qu'une expertise médicale ?
L'expertise médicale est un examen réalisé par un médecin expert afin d'évaluer les conséquences d'un accident, d'une agression ou d'une erreur médicale sur votre état de santé. Elle permet de déterminer l'étendue de vos préjudices et sert de base au calcul de votre indemnisation.
L'expertise médicale est-elle obligatoire ?
Dans la majorité des dossiers de préjudice corporel, une expertise médicale est nécessaire pour chiffrer les préjudices de la victime. Sans évaluation médicale, il est souvent impossible de déterminer précisément le montant de l'indemnisation.
Qui organise l'expertise médicale ?
L'expertise peut être organisée à l'initiative d'une compagnie d'assurance, du Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) ou d'un tribunal dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Puis-je être assisté lors de l'expertise médicale ?
Oui. La victime peut être assistée par son avocat et, lorsque cela est nécessaire, par un médecin conseil indépendant afin de garantir une évaluation complète et objective de ses préjudices.
Comment se déroule une expertise médicale ?
Le médecin expert étudie votre dossier médical, vous interroge sur les circonstances de l'accident ou de l'agression, procède à un examen clinique et évalue les conséquences de vos blessures sur votre vie quotidienne.
Quels documents faut-il apporter ?
Il est conseillé de présenter l'ensemble des pièces médicales : certificats médicaux, comptes rendus d'hospitalisation, arrêts de travail, examens radiologiques, ordonnances et justificatifs de soins.
Quels préjudices sont évalués lors de l'expertise ?
L'expertise permet notamment d'évaluer les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, les pertes de revenus, l'incidence professionnelle et les besoins en assistance par tierce personne.
Que faire si je ne suis pas d'accord avec les conclusions de l'expert ?
Il est possible de contester les conclusions de l'expertise et, selon les cas, de solliciter une contre-expertise ou une expertise judiciaire afin qu'une nouvelle évaluation soit réalisée.
Combien de temps après l'accident l'expertise intervient-elle ?
Certaines expertises ont lieu rapidement afin d'évaluer les blessures initiales. L'évaluation définitive intervient lorsque l'état de santé est consolidé, c'est-à-dire lorsqu'il n'est plus susceptible d'amélioration significative.
Pourquoi faire appel à un avocat lors d'une expertise médicale ?
L'expertise médicale est souvent l'étape la plus importante de la procédure d'indemnisation. Un avocat veille à la défense de vos intérêts, prépare votre dossier et s'assure que l'ensemble de vos préjudices est correctement pris en compte afin d'obtenir une réparation intégrale.
L'expertise médicale détermine-t-elle le montant de l'indemnisation ?
Oui. Les conclusions de l'expert constituent généralement la base de négociation avec l'assurance ou de la décision rendue par le tribunal concernant votre indemnisation.
Combien coûte une expertise médicale ?
Le coût varie selon la nature de l'expertise et de l'organisme qui la sollicite. Dans certaines procédures, les frais peuvent être pris en charge par l'assurance, le fonds de garantie ou être mis à la charge de la partie responsable.
